Conditions générales
Remarque : traduction fournie à titre indicatif. Seule la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via notre boutique en ligne par des consommateurs et des entreprises.
Un consommateur est toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui n'ont pas de rapport prépondérant avec son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Une entreprise est une personne physique ou morale ou une société de personnes dotée de la capacité juridique qui agit, lors de la conclusion d'un acte juridique, dans l'exercice de son activité commerciale ou professionnelle indépendante.
Vis-à-vis des entreprises, ces conditions s'appliquent également aux relations commerciales futures sans que nous ayons à y faire référence de nouveau. Si l'entreprise utilise des conditions contraires ou complémentaires, leur applicabilité est rejetée ; elles ne deviennent partie intégrante du contrat que si nous y avons expressément consenti.
2. Partie contractante, conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu avec Racing23 GmbH.
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante mais un catalogue en ligne sans engagement. Vous pouvez d'abord placer nos produits dans le panier sans engagement et corriger vos saisies à tout moment avant l'envoi de votre commande ferme à l'aide des outils de correction prévus. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme des articles contenus dans le panier. La confirmation de réception de votre commande est envoyée par e-mail immédiatement après l'envoi.
Le paiement est déclenché dès l'envoi de votre commande, quel que soit le mode de paiement choisi à la caisse. Nous acceptons votre commande en envoyant une déclaration d'acceptation dans un e-mail séparé ou en expédiant la marchandise sous trois jours. Si nous n'acceptons pas la commande dans ce délai, elle est réputée refusée et nous remboursons sans délai tout paiement déjà effectué.
3. Langue du contrat, archivage du texte
La langue disponible pour la conclusion du contrat est l'allemand. Le texte du contrat n'est pas archivé par nos soins.
4. Conditions de livraison
Des frais d'expédition s'ajoutent aux prix des produits indiqués. Vous trouverez le détail du montant des frais d'expédition lors de la finalisation de votre commande. Nous ne livrons pas vers les points de retrait automatiques (Packstationen).
5. Paiement
Les modes de paiement suivants sont disponibles dans notre boutique : carte de crédit (Visa, Mastercard, Maestro et autres), PayPal, Klarna, Shop Pay et Google Pay. Ceux qui vous sont effectivement proposés dépendent de votre pays, de votre devise et de votre appareil ; vous voyez la sélection disponible pour votre commande lors du passage en caisse.
6. Réserve de propriété
Les marchandises restent notre propriété jusqu'au paiement intégral. Pour les entreprises, il s'applique en outre : nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'au règlement intégral de toutes les créances issues d'une relation commerciale en cours. Vous pouvez revendre les marchandises sous réserve de propriété dans le cadre de votre activité normale ; vous nous cédez par avance, à hauteur du montant facturé, toutes les créances résultant de cette revente - indépendamment de toute association ou mélange avec un nouvel objet - et nous acceptons cette cession. Vous restez autorisé à recouvrer les créances, mais nous pouvons également les recouvrer nous-mêmes si vous ne respectez pas vos obligations de paiement.
7. Dommages de transport
Si des marchandises sont livrées avec des dommages de transport manifestes, veuillez signaler ces défauts au transporteur dès que possible et nous contacter immédiatement. L'absence de réclamation ou de prise de contact n'a aucune conséquence sur vos droits légaux, en particulier vos droits de garantie. Vous nous aidez toutefois à faire valoir nos propres droits envers le transporteur ou l'assurance transport.
8. Garantie
Sauf disposition expresse contraire ci-dessous, le régime légal de la garantie des défauts s'applique. Lors de l'achat de biens d'occasion par des consommateurs : si le défaut survient plus d'un an après la livraison, les droits relatifs aux défauts sont exclus. Les défauts survenant dans l'année suivant la livraison peuvent être invoqués dans le délai de prescription légal de deux ans à compter de la livraison. Pour les entreprises, le délai de prescription des droits relatifs aux défauts est d'un an à compter du transfert des risques pour les articles neufs. Les biens d'occasion sont vendus sans aucune garantie. Les délais de prescription légaux pour le droit de recours selon le § 445a du BGB restent inchangés.
Vis-à-vis des entreprises, seules nos propres indications et les descriptions produit du fabricant intégrées au contrat valent accord sur la qualité ; nous déclinons toute responsabilité pour les déclarations publiques du fabricant ou autres messages publicitaires. Si l'article livré est défectueux, nous fournissons d'abord, vis-à-vis des entreprises et à notre choix, une exécution ultérieure par élimination du défaut ou livraison d'un article sans défaut. Les limitations et réductions de délais ci-dessus ne s'appliquent pas aux demandes de dommages-intérêts causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution : en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; en cas de manquement intentionnel ou par négligence grave ainsi que de dol ; en cas de manquement à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales) ; dans le cadre d'une promesse de garantie convenue ; et dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits.
9. Responsabilité
Pour les dommages causés par nous, nos représentants légaux ou nos auxiliaires d'exécution, notre responsabilité est toujours illimitée en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé ; de manquement intentionnel ou par négligence grave ; de promesse de garantie convenue ; ou dans le champ d'application de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En cas de manquement par négligence légère à des obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), la responsabilité est limitée au montant du dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, les demandes de dommages-intérêts sont exclues.
10. Règlement des litiges
Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organe de conciliation des consommateurs.
11. Dispositions finales
Si vous êtes une entreprise, le droit allemand s'applique à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si vous êtes commerçant au sens du code de commerce allemand, une personne morale de droit public ou un fonds spécial de droit public, le for exclusif pour tous les litiges découlant des relations contractuelles entre nous et vous est notre siège social.
